Anticipez la facture électronique

Digital DAF vous guide pour vous préparer.

La facture électronique ( e-facture) obligatoire entre entreprises simplifie la traitement des factures fournisseurs et clients.

La facture électronique permet un contrôle automatisé de la conformité des factures et détection des factures non conformes.

Elle permet une traçabilité depuis la commande jusqu'au paiement.

Les étapes de création, d'envoi, de réception et d'intégration de la facture sont dématérialisées et l'intégration de la facture dans votre système comptable est facilité.

Les avantages de la facture électronique

Une diminution des coûts de traitement administratifs des factures.
Un raccourcisssement du circuit de paiement, traçabilité, plus d'oublis ou doubles paiements.
Une simplification de la production des déclarations de TVA.
Une consultation des factures à postériori facilitée.

Les nouvelles obligations (e-invoicing et e-reporting)

A partir de septembre 2026, il faudra pouvoir recevoir une facture électronique et de nouvelles obligations s'ajouteront, jusqu'en 2027.

La réception de factures

Le 1er septembre 2026, il ne sera plus possible de demander à vos fournisseurs des factures en PDF simple ou papier. Toutes les entreprises devront:

Accepter la réception de factures électroniques de leurs fournisseurs.
Être en mesure de les intégrer dans leur logiciel de comptabilité ou de gestion commerciale.

L'émission des factures

A partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et jusqu'en 2027 pour les autres, toutes les entreprises devront:

Être capables d'émettre des factures électroniques conformes
Pouvoir les transmettre automatiquement à leurs clients à travers une plateforme qu'elles auront choisie.

La conformité des factures

Pour être en conformité, 4 modes de facturations électroniques seront acceptés:

L'échange des factures aux formats structurés, (formats UBL 2.A et CII) avec obligation pour les plateformes (publiques ou privées) de produire un lisible. 
L'échange des factures en format mixte associant des données structurées et un PDF lisible à l'écran.
Des formats optionnels (EDIFACT,...) avec plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)
Des flux dématérialisés (via EDI, API...) ou saisie en ligne sur la plateforme publique.

Les obligations d'archivage

Il sera obligatoire de conserver les factures électroniques dans leur format informatique original. L'archivage consiste en un dépôt scellé et horodaté dans un coffre-fort numérique.

Les statuts obligatoires

La mise en place d'un réseau de facturation où tous les acteurs BtoB sont interconnectés permet une transparence totale sur l'avancement du traitement de chaque facture, statut par statut:

4 statuts, obligatoires, seront communiqués par toutes les plateformes:

1 Déposée; 2 Rejetée; 3 Refusée; 4 Encaissée

Des statuts facultatifs (prise en charge; approuvée; approuvée partiellement; paiement transmis)

Le e-reporting

Le e-reporting est la transmission de données à l'administration fiscale.

La fréquence des flux e-reporting est définie en fontion du régime de TVA de l'entreprise. La plateforme d'émission choisie par l'entreprise (PPF ou PDP) concentre et transmet ces flux à destination de l'administration fiscale.